Conditions Générales

1. Introduction

Bienvenue sur le site web axionthrive.com (ci-après le "Site") de ComptaExpert. En accédant à ce Site et en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les "Conditions"). Si vous n'acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser ce Site.

Ces Conditions régissent votre utilisation du Site et tous les services associés offerts par ComptaExpert.

2. Services

ComptaExpert fournit des services comptables et financiers aux entreprises et aux particuliers, qui peuvent inclure, sans s'y limiter, les services suivants :

• Comptabilité générale
• Conseil fiscal
• Conseil d'entreprise
• Préparation de déclarations fiscales
• Analyse financière

La nature exacte des services fournis sera détaillée dans un contrat de service distinct conclu entre ComptaExpert et le client.

3. Utilisation du Site

En utilisant notre Site, vous vous engagez à :

• Ne pas utiliser le Site d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou compromettre le Site ou interférer avec l'utilisation et la jouissance du Site par un tiers
• Ne pas tenter d'accéder sans autorisation à des parties du Site, à d'autres comptes, systèmes informatiques ou réseaux connectés au Site
• Ne pas utiliser de robot, spider ou autre dispositif automatique pour accéder au Site à des fins non autorisées
• Ne pas recueillir ou collecter des informations personnelles d'autres utilisateurs du Site
• Ne pas utiliser le Site pour des activités illégales ou non autorisées

4. Propriété intellectuelle

Le contenu du Site, y compris mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, images, clips audio, vidéos, données et logiciels, est la propriété de ComptaExpert et est protégé par les lois canadiennes et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

Vous pouvez afficher et imprimer le contenu du Site uniquement pour votre usage personnel et non commercial. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, publier, afficher publiquement ou exploiter de quelque manière que ce soit le contenu du Site sans l'autorisation écrite préalable de ComptaExpert.

5. Confidentialité

Votre vie privée est importante pour nous. Veuillez consulter notre Politique de Confidentialité pour comprendre comment nous collectons, utilisons et partageons vos informations personnelles.

6. Contenu utilisateur

Si vous soumettez du contenu à notre Site, comme des commentaires, des questions ou des demandes de devis, vous accordez à ComptaExpert une licence mondiale, non exclusive, perpétuelle, irrévocable, libre de redevance, transférable et pouvant faire l'objet d'une sous-licence pour utiliser, reproduire, distribuer, préparer des œuvres dérivées de, afficher et exécuter ce contenu en relation avec nos services et notre entreprise.

Vous êtes seul responsable du contenu que vous soumettez et vous déclarez et garantissez que vous avez tous les droits nécessaires pour accorder la licence ci-dessus.

7. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, ComptaExpert ne sera pas responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de profits, de données, d'utilisation, de clientèle ou d'autres pertes intangibles, résultant de :

• Votre utilisation ou votre incapacité à utiliser le Site
• Tout contenu obtenu à partir du Site
• Accès non autorisé, utilisation ou altération de vos transmissions ou contenus

La responsabilité totale de ComptaExpert, qu'elle soit fondée sur une garantie, un contrat, un délit civil (y compris la négligence) ou autre, ne dépassera en aucun cas le montant que vous avez payé à ComptaExpert pour les services au cours des six (6) mois précédant l'événement donnant lieu à la responsabilité.

8. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité ComptaExpert, ses dirigeants, administrateurs, employés et agents contre toutes réclamations, responsabilités, dommages, pertes et dépenses, y compris, sans limitation, les frais juridiques et comptables raisonnables, découlant de ou liés à votre violation des présentes Conditions ou de votre utilisation du Site.

9. Modifications des Conditions

ComptaExpert se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. Votre utilisation continue du Site après la publication des modifications constitue votre acceptation de ces modifications.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement ces Conditions pour rester informé des mises à jour.

10. Droit applicable et juridiction

Ces Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables. Tout litige découlant de ou lié à ces Conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Montréal, Québec.

11. Dispositions générales

Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions resteront en vigueur. L'incapacité de ComptaExpert à faire valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Ces Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et ComptaExpert concernant votre utilisation du Site et remplacent tous les accords antérieurs et contemporains, qu'ils soient écrits ou oraux, concernant le Site.

12. Contact

Pour toute question concernant ces Conditions, veuillez nous contacter :

ComptaExpert
25 Rue Québec
Montréal, QC H2X 1S1
Téléphone : +1 514-935-1847
Email : contact@axionthrive.com